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Paris

27 nov 2018

Xylocope sur fleur de pêcher. © Inra, Nicolas Morison

Recherches en droit de l’environnement : Le regard des juristes sur les services écosystémiques

Journée scientifique du Département SAE2 et du Métaprogramme EcoServ de l’INRA

Mis à jour le 12/07/2018
Publié le 10/07/2018

La notion de services écosystémiques est apparue comme un objet susceptible de constituer un excellent point de rencontre entre les analyses juridiques et les recherches menées au sein de l’INRA. Les travaux menés au sein du Métaprogramme EcoServ (Services rendus par les écosystèmes) de l’INRA ont en effet montré la richesse du concept en tant qu’objet de recherche transdisciplinaire, notamment quant à l’articulation entre SHS et sciences du vivant. De plus, l’intégration des services écosystémiques dans le champ du droit est de nature à accentuer et accélérer les mutations profondes dont il est actuellement l’objet.

La percée du concept de services écosystémiques en droit participe de deux mouvements : d’une part, la montée en puissance de mécanismes de conservation/gestion de l’environnement et, d’autre part et plus récemment, l’intégration dans les politiques publiques et le champ juridique d’une approche fonctionnelle et instrumentale de la biodiversité. Il s’agit incontestablement de défis que la recherche en droit doit relever, tant ces approches diffèrent de l’appréhension juridique actuelle qui repose sur une vision très cloisonnée de l’environnement, et où la politique de protection des ressources naturelles est encore déconnectée de la régulation des activités économiques. De plus, les objets même de recherche, au premier rang desquels les services écosystémiques, font appel à des concepts et notions communs à d’autres disciplines présentes à l’INRA (écologie et économie notamment).

Cette journée thématique a pour objectif de présenter des travaux de recherche de scientifiques du département SAE2 de l’Inra aux chercheurs et aux experts intéressés par des travaux de recherche en droit traitant des services écosystémiques et plus largement des évolutions et mutations juridiques actuelles dans l’appréhension des questions environnementales.

 

Programme provisoire

Introduction de la journée par Thierry Caquet, Directeur Scientifique Environnement INRA (à confirmer), Alban Thomas, chef du département SAE2 et Françoise Lescourret, Directrice du MP EcoServ (à confirmer)

Le droit et les recherches à l’INRA, présentation d’un projet interdisciplinaire CompAg.

Présentation de la recherche Services écosystémiques et protection des sols. Analyses juridiques et éclairages agronomiques (paru chez Quae 2018) par Carole Hermon, IEJUC.

Les mutations du droit de l’environnement par Gilles Martin, GREDEG.

Les approches systémiques et fonctionnelles en droit, l’exemple des services écosystémiques par Mélodie Fèvre.

Vers une plus grande prise en compte de l’approche par « services » dans la future PAC à travers une reconnaissance accrue des infrastructures agro-écologiques ? par Alexandra Langlais, IODE.

Préservation des écosystèmes : PSE ou référentiel comptable vert intégrant la valeur de la biodiversité ? par Liliane Icher.

Services écosystémiques et contrat : Quelle obligation contractuelle environnementale ? par Matthieu Poumarède, IEJUC.

Et si les services écologiques nous entrainaient au-delà des sujets et objets de droit ? par Sarah Vanuxem, GREDEG.

Informations pratiques

La journée aura lieu le 27 novembre 2018 à l’INRA, 147 rue de l’Université, 75007 Paris

Inscriptions

Les inscriptions, gratuites et obligatoires, sont ouvertes jusqu'au 26 octobre 2018 via le formulaire.

Le nombre de places est limité.